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8 543 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740275

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972 portant

Source officielle

Page 26 sur 428

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Journal officiel
Radiations

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/05/2026

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Modifications diverses

LABAREYRIE

SIREN 479006470Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/03/2026

Voir →

Créations

LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE

SIREN 101039279Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE - SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

20/02/2026

Voir →

Procédures collectives

ETS LABARERE

SIREN 853724565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L.

10/02/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740334

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rejet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737961

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DES CANTONS D'ANNOT ET D'ENTREVAUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754840

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la commune de Beaulieu-sur-Mer, - les conclusions de M. de Guillenchmidt

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007755873

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la COMMUNE DE BART, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759539

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778600

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. de X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779493

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007780333

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776010

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007716133

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du DISTRICT DU COMTAT VENAISSIN et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007717571

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat du département de l'Essonne, pris en la personne de son Président du Conseil général, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704849

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. d'ATTILIO et de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722773

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007726196

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 163-17 du code des communes, le comité du syndicat de communes "délibère

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699611

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696974

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par requête enregistrée le 6 septembre 1985 au tribunal administratif de Paris, M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711714

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833592

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007794212

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle