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1 140 résultats pour « Labarbarie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773677

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 26 sur 57

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Journal officiel
Créations

LABARBARIE, Audrey

SIREN 107675365Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

13/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DR LABARBARIE

SIREN 981496425Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

12/08/2025

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Radiations

LABARBARIE ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 353701261GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

26/12/2020

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Dépôts des comptes

LABARBARIE ET FILS SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 353701261GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

23/06/2020

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Créations

Perigord noyer, LABARBARIE, Jean-Luc

SIREN 401088745GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

28/01/2020

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773899

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723416

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle,, avocat de M. X... Victor, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698560

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703027

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 52 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835396

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836093

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MARIGNANE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833639

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la VILLE DE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834099

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834391

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834887

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815705

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X..., gestionnaire du collège et du lycée privé Jeanne d'X... et de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007820046

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE ROVE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007821762

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'IMPASSE BREMOND et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007826345

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007898477

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839262

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Expropriation

67908ed59b4b0b8d25008ccc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CENOVIA CITES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante représentée par Me Nathalie GREFFIER substituée par Me LABARRE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007962943

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007926601

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Bois-d'Arcy, - les conclusions de M.

Source officielle