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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10086
25 janvier 2023
25 janvier 2023
tous deux domiciliés [Adresse 2], 4°/ la société Xabia, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société Blue Parrot Limited, dont le siège est Office [Adresse 1] (Hong-Kong
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10165
7 juillet 2020
7 juillet 2020
, la société FL COM LIMITED, constituée le 30/07/2012, était immatriculée au registre des compagnies de HONG KONG sous le numéro 1780230 sans adresse spécifique répertoriée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1f8
6 juin 2013
6 juin 2013
ASSOCIES en la personne de Me Michel GUIZARD (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) Assistée de Me Laurent VIDEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : B252) INTIMÉE SOCIÉTÉ THE HONG-KONG
Source officiellecr
613725c2cd5801467742051d
30 mai 2000
30 mai 2000
(D2) que de l'audition de ce dernier par les militaires de la brigade territoriale de gendarmerie de Koné, que celui-ci travaille exclusivement et à plein temps pour le compte de cette société ; que ce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10187
6 septembre 2016
6 septembre 2016
(BREWERY INTERNATIONAL TECHNOLOGY LIMITED sise à Hong Kong) et par ailleurs conseiller financier à travers l'entité Charcot ; que Mme Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
13 mai 2022
assureur de la SARL PEPINIERES DU LAUNAY ET PAYSAGES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
665 INTIMÉS Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] ET Monsieur [A] [J], en son nom propre Monsieur [S] [M] (décédé) [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sylvie KONG
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2218231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
des opérations de contrôle, le service vérificateur a estimé que les sommes facturées par la société Drake Consultant Ltd, établie à Jersey, et par la société Global Core Consulting, établie à Hong-Kong
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01006_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Kone-Boussalem la somme de 1 500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kone-Boussalem
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
DUMAREY POWERGLIDE STRASBOURG SAS [Adresse 3] [Localité 2] non représentée, NOUS, Konny DEREIN, Première Vice-Présidente, statuant en matière de référé, assistée de Isabelle JAECK, ATTENDU que Maître
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0fe941cdc6046d4787d7fd
21 mai 2026
21 mai 2026
----- APPELANTE S.A. [1] Représentée par Me Marc DUMONT de la SELARL SELARL DUMONT AVOCAT, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier E00092VD INTIMEE [Z] [H] Représentée par Me Matthieu KONNE
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300182_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2023-06-RH du maire de Koné du 23 février 2023 l'intégrant dans le cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2023, en tant
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2014
4 décembre 2014
personne de son gérant y domicilié no Siret : 518 291 109 ayant son siège au 35, avenue de la Garenne-77270 VILLEPARISIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93256
13 mai 2016
13 mai 2016
. - HONG KONG ( CHINE ) Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Thierry GICQUEAU de l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147, substitué sur l'audience
Source officiellecomm
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29 mai 2001
29 mai 2001
société Orient Overseas Container Line limited (société Orient Overseas), des conteneurs renfermant des cartons de jouets ont été chargés sur le navire Neptune Amazonite pour être transportés de Hong Kong
Source officiellesoc
61372477cd58014677415be9
12 juillet 2006
12 juillet 2006
de 230 000 francs, en contrepartie de quoi il se déclarait rempli de tous ses droits et renonçait à toute instance et action "à l'encontre de l'employeur et de la société Convac Technologies de Hong-Kong
Source officiellesoc
61372330cd58014677406979
19 novembre 1998
19 novembre 1998
Sur le pourvoi formé par Mme Laura X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société SFA Kone
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
KONE, RCS [Localité 3] 592 052 302, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sabrina VIDAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 415 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officiellesoc
613722afcd58014677400120
11 juin 1996
11 juin 1996
Agostino X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 11 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de l'Entreprise Konter, dont le siège est ...,
Source officielleChambre des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de leurs conclusions, la société KONE et la société ABEILLE IARD & SANTE (es qualité d'assureur de la société KONE) concluent au débouté de la demande de la SCI [Adresse 40] à leur encontre,
Source officiellePage 26 sur 122