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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da2d
29 mars 2011
29 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielle1ère chambre
DTA_2200838_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01950_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313185_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B A représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407001_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2501333_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a procédé au retrait de son attestation de demande d’asile,
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2409839_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2411101_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2411317_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300677_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222671_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
B A, représenté par Me Kapnou, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 29 octobre 2022 par lesquelles le
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2130473-2269769
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Turkey (no. 74408/01) The applicants are ten Turkish nationals: Alibaba Arı, Ali Şen, Ferit Süer, Ali Kutlu, Muhittin Denktaş, Aziz Karasu, Fevzi Durusoy, Ahmet Aslan, Hasan Uçar and Mehmet Kuytu, born
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2424706-2622536
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Violation de l’article 6 § 1 (équité) Kabkov c. Russie (n° 12377/03) Le requérant, Nicolaï Ivanovitch Kabkov, est un ressortissant russe né en 1933 et résidant à Serguiev-Possad (Russie).
Source officielleChambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
16 octobre 2025
P2I AMO [Adresse 9] [Localité 5] représentées Me Lysiane KARKI de la SARL 08H08 AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301659_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Baptiste Boschet, - les observations de Me Karakus, substituant Me Toulouse, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209807_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kangou, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Dekemel, substituant Me Traore, représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812e
3 février 2006
3 février 2006
Fayette - 75009 PARIS - représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Dominique BRELIER, avocat au Barreau de Paris, substitué à l'audience par Maître Mickaùl KARDOUSS
Source officielle1ère chambre
DTA_2200968_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02559_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 7 janvier
Source officiellePage 26 sur 42