Yvelines, représenté par M. le président du conseil général des Yvelines, domicilié à Versailles (Yvelines), hôtel du département, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet

Fernand et Alfred Z... ont vendu un terrain aux consorts X... ; que, suivant un acte du 19 juillet 1967, les consorts X... ont vendu une partie de ce terrain à M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Choucroy, avocat des époux G..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat

L..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Mme L..., son épouse, demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre

Lucien O..., demeurant ... à la Bazoche Gouet, Authon du Perche (Eure et Loir), 16°) Mme Monique, Juliette, Louise N..., épouse de M. Auguste D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de MM. Y... et X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête n° 2101535, enregistrée le 4 mars 2021, Mme C E épouse A, représentée par Me Vernet (SCP Robin - Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Me Vernet précise que M.

105 bis, boulevard de Grenelle à Paris (15e), pris en la personne de son syndic la société anonyme SOGESTIM PAPONOT, dont le siège social est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin

BERT, veuve de Monsieur Camille H..., demeurant à Seyssins (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Syndicat Intercommunal

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Goutet, avocat de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit de : 1°) M. Marcel Z..., demeurant ...

Y..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile, section A), au profit : 1°/ de

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Saint-Louis