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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2209966_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : -M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01927_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Cependant, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de Mme B par un jugement n° 1802850 du 3 juin 2019, confirmé par un arrêt de la cour n° 19DA01674 du 30 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8d

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Le 16 juillet 2007, la société a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2205943_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022 sous le n° 2205943, et deux mémoires en réplique enregistrés le 19 décembre 2022 et le 30 novembre 2023, la société anonyme (SA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170141

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

décision : Q N° RG 25/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h54, par le magistrat du siège de [Localité 1] Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170147

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

25/05871 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5E Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd17014a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

RG 25/05870 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h34, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170150

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

25/05868 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME5B Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 17h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170198

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

25/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME3L Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 18h5 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019c

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

[U] [D] [M] né le 28 Juillet 2004 à [Localité 5] de nationalité Brésilienne ayant pour avocat choisi, Me Lise Pellequer, avocat au barreau de Paris demeurant : Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0447bd0e19a239d505

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RG 25/05644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDLO Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304078_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303074_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Terzeo, qui a pour activité l’exploitation de gravières et sablières et l’extraction d’argiles et de kaolin, a obtenu, le 12 juin 2014

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305951_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Torcy, représentée par Me Zapf,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9932cdc6046d47657f6e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RG 26/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVU Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211284_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La magistrate désignée, N. MULLIELa greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211286_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La magistrate désignée, N. MULLIELa greffière, C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206583_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bravy Management, représentée par Me Boudriot, doit être regardée comme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205519_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Larilya Solutions demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302172_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin et 9 septembre 2023, M.

Source officielle

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