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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10070

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10074

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10073

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10067

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10050

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10049

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10047

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10046

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10744

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10743

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Ala, Techer, conseillers référendaires ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10335

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10320

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10319

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10324

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10718

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10315

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Barincou, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10327

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10322

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10414

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10409

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle

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