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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2205225_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Jean Montaudran est propriétaire sur le territoire de la commune de Toulouse d'un ensemble immobilier situé 20 route de Revel, parcelle cadastrée section AK n°
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
du dossier 20110975) assistée de Me Guillaume NICOLAS (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTS **************** SARL BATI MODERNE No SIRET : 498 406 610 10, Chemin de la Geneste 78530 BUC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300897
10 juillet 2012
10 juillet 2012
François S..., Mme Marie S... épouse T..., Mme Janine U... veuve V..., Mme Pascale V..., ès qualités, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa5
5 avril 2011
5 avril 2011
l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleChambre commerciale
63577c9321f86b05a77f6ecb
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Thève - Jacques Valéry - Anne Rivière - Anne Bost-Benchaa - Pascal Gillot - Dorine Kin Siong-Law Koun, notaires associés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02905_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est située directement le long de la route N1 à proximité et en continuité de parcelles urbanisées et urbanisables ; ce classement est incohérent avec la situation de parcelles construites situées plus
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17c0
13 décembre 1989
13 décembre 1989
°) LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège social se trouve ..., représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dans la baie de Saint-Jean, sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section AI n°s 58, 21 et 22, d'une superficie totale de 12 254 m², d'un hôtel de 25 clés et 50 chambres avec plusieurs piscines
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b2
4 avril 2003
4 avril 2003
Elle note que Monsieur Jean Claude Z... est affilié sur ses contrôles "cotisants" en qualité d'auteur, sous le nä 430 6455, depuis le 1er janvier 1990, et que Monsieur Pascal A..., l'est en qualité d'auteur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2f
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Lieudit la Hecanderie 27500 ST MARDS DE BLACARVILLE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DAUGE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Louis
Source officiellecr
6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
Y..., recrutée par la société Eurodisney dans le cadre d'un emploi saisonnier le 1er juin 2000, a rencontré pour la première fois, le 5 juin 2000, Amadeu X..., employé depuis 1995 comme chauffeur de bus
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
X..., agriculteur, des terres en provenance des dits travaux de terrassement, le propriétaire de cette parcelle, en pente, ayant souhaité l'égaliser pour faciliter le passage de son bétail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
31 janvier 2013
- Soutenant que ces parcelles sont enclavées et qu'il bénéfice d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZK no 10 appartenant à Alain X..., Jacques Z... a fait assigner celui-ci devant
Source officiellecr
6137269dcd580146774270bc
21 février 2007
21 février 2007
. ; qu'il profitait de l'absence d'autres passagers et disposait ainsi, de fait, d'une autorité sur la mineure, isolée dans le véhicule ; "et aux motifs adoptés du jugement que cette jeune fille déclarait
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140c
9 avril 2014
9 avril 2014
Jean Paul X....
Source officielle4e Chambre A
6033cb72812a357d928f63d1
30 mars 2017
30 mars 2017
, en respectant les limites de propriété avec la parcelle [S], ledit mur ne devant plus empiéter chez madame [S], et en veillant à remettre les terres et replanter les végétaux de la parcelle [S], sous
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b76
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Elle a en outre jugé que l'installation d'un portail sur le passage situé sur la parcelle [...] par la SCI AEZ et régulièrement emprunté par l'ARS depuis plusieurs années constitue une voie de fait caractérisant
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le projet prévoit, sur une parcelle d'une surface d'environ 1 030 m², la création de deux lots, dont un lot à bâtir présentant une surface de 579 m².
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be4299
11 avril 2024
11 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officiellePage 26 sur 113