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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3df
13 septembre 2002
13 septembre 2002
Jean né le 6 juin 1930 à PARIS 11ème, nationalité française demeurant :...-92210 SAINT CLOUD Madame B... Martine né le 10 avril 1955 à AUTUN (71400), nationalité française demeurant :...
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc7
24 février 2006
24 février 2006
, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034, Me Anne RAPHAEL LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 S.
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dca
24 février 2006
24 février 2006
- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R034, Me Anne RAPHAEL LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb5
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d5
24 février 2006
24 février 2006
- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034, Me Anne RAPHAEL LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812c
24 février 2006
24 février 2006
Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante SOCIETE BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
MANSARDIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dc6
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fd8
24 février 2006
24 février 2006
au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f7
24 février 2006
24 février 2006
- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel TOURREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034, Me Anne RAPHAEL LEYGUES de YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812f
24 février 2006
24 février 2006
BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6a
21 septembre 2007
21 septembre 2007
demeurant 31 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Julien TURCZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, de la
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Le 16 avril 2008, un incendie a pris naissance dans le conduit desservant le grill à charbon de bois inclus dans le meuble bar, entraînant d'importants dégâts au restaurant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61636eeb77a1403986670cb0
7 avril 2011
7 avril 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 AVRIL 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163cdbba4f434918a1e530c
30 mars 2010
30 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00296
17 mars 2015
17 mars 2015
contrat de concession du 3 mai 2004, celle-ci a agréé la société X... en qualité de nouveau concessionnaire au lieu et place de la société Marina Europe, avec exclusivité dans le département de la Charente-Maritime
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Ateliers de Reims a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin
Source officiellecr
61372640cd580146774241f0
6 avril 2005
6 avril 2005
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour escroquerie, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620942
14 novembre 1984
14 novembre 1984
Jean X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti au titre, respectivement, des années, 1972, 1973 et 1974,
Source officiellePage 26 sur 42