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1 412 résultats pour « Jean-Pierre LIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e063

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[I] [S], représenté par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON, M. [W] [S], représenté par Me Jean-michel AMBROSINO, avocat au barreau d'AVIGNON, S.A.

Source officielle

Page 26 sur 71

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING

SIREN 394208979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

G.J.L., GUILLEMIN JEAN-LUC, GUILLEMIN, LIONNET, Jean-Luc, François, Jean, Pierre

SIREN 528480759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Inscription complémentaire suite à achat

12/05/2011

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f367dc6faf00095888c3

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] A [Localité 7] pris en la personne de son administrateur provisoire, Me [W] [E], administrateur provisoire demeurant : [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

de logiciels (pièce 17-1) ; que le président est Jean-Philippe I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ae

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Jean-Pierre Joseph né le 21 Octobre 1946 à SAINT GEORGES SUR CHER, LOIR ET CHER (041) Fils de X... Pierre et de Y...

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d120e8cdc6046d4719aeb4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : GUIJARRO Lionel Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa6e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [B] [O] né le 20 mars 1955 à [Localité 6] (15) [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936272

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Jean-Claude B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur protestation de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur [H] [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008067600

Admin. suprême

5 mars 2001

5 mars 2001

Jean-Pierre C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Pierre CP..., 198 / de M. Jean-Pierre FW..., 199 / de M. Lionel DS..., 200 / de M. Michel BV..., 201 / de M. Michel HE..., 202 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d32f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

date du 4 février 2003 demeurant [Adresse 5] Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie MOISSON plaidant pour Me Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85c4cdc6046d47f6d51d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Madame [C] [K] [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6164028380759c6f2497fa18

Appel

17 février 2010

17 février 2010

[S] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [C] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] représentés par Me Lionel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z

6253c9d4bd3db21cbdd89508

Appel

28 août 2007

28 août 2007

PREDICA et de Jean-Pierre X... afin de se voir reconnaître le droit de racheter tout ou partie du capital placé sur son contrat "Lionvie Capital + 6" souscrit auprès de la S.A.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300375

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Jean-Pierre U..., domicilié [...]                             , 37°/ à M. F... QQQQ... , domicilié [...]                                              , 38°/ à M.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53344

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Jean-Marie P..., 265 / de M. Jean-Marc U..., 266 / de M. Dominique XX..., 267 / de M. Jean-Pierre XY..., 268 / de M. Jean-Pierre XA..., 269 / de M. Gérard XD..., 270 / de M.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275c1

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Lionel, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2005, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87870

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

61372339cd580146774070e6

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Zandijcke, société civile professionnelle, actuellement dénommée société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Régine D... , Jean-Jacques A..., Anne C...

Source officielle