Jean-Marie, Louis P..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 58/ M.

Jean-Dominique G... aurait donc exploité ces parcelles au vu et au su de tous, - sa soeur Maryvonne G..., a depuis 2005, poursuivi l'exploitation de ces parcelles, - il convient de s'interroger sur la

Pascale, épouse GALLYOT, C... Monique, agissant en leur qualité d'héritières de D...

Les seize attestations versées aux débats par l'intimé, témoignent d'actes de passage de Monsieur Y...sur la parcelle C 82 appartenant aux époux X... pour se rendre à sa cave située sur la parcelle voisine

Pascal Laurent X... né le 06 Juillet 1971 à Hyères (83400) ... 20270 TOX assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Christelle Y... épouse X...

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la commune de Domme, représentée par son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., née Marie-Thérèse Rose Anne Y..., demeurant ..., en cassation

: Martine, Pierre et Jean-Michel.

Clot et Jean-Luc Rota, domiciliés en cette qualité audit siège, 28) la Société d'aménagement de la Savoie (SAS), société anonyme au capital de 3 000 000 francs, dont le siège social est l'Hôtel du Département

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jean X...

Olivier Z..., Didier A..., Bernard B..., Bernard C..., Hervé D..., André E... et Jean-François F... confirment que les parcelles 96 et 62, en ce compris le petit barraquement sur la parcelle 62, sont utilisées

Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

TROIN Me E. MUSACCHIA Me F. CHAMPOUSSIN Me F.

Ils font observer que depuis la retraite de son père, Pierre-Jean X...continue l'exploitation en qualité de propriétaire et non de simple possédant, et que les parcelles AH 53, AH13, AH15 et AH16 sont

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-François C..., demeurant ... (Eure), M. Christian C..., demeurant ... (8ème), 3°) M.

2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean le paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.