3 / Mlle Marie, Louise, Joséphine Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers (Vendée), 4 / Mlle Jeanne, Louise, Juliette Y..., demeurant à Chavagnes-en-Paillers, 5 / M.

Jean Marc Y...

U..., Jean T..., Félicien, Ludovic, Marie V..., Laurent W...et Marie XX...Pause, Marie K...Pause veuve B..., Marie Josée J..., Marie YY...Pause, Jamin Pause, Eugénie Z...et Jean AA...Pause, N...Wilfried

André Y..., 4 / de M. Daniel B..., 5 / de Mme Fabienne C..., 6 / de M. Aristide E..., 7 / de M. Alexandre H..., 8 / de M. Jean-Marc J..., 9 / de M. Christian I..., 10 / de M.

Jean-Luc, XK... André, XJ... Anne-Marie, XA... XD... O... Albert, XE... Jacques, Y... Christian, Marty X..., XW... Philippe, Le XZ... Suzanne, L... Pierre, C... Pierre, J... Raymond, XX... René, E...

Joseph Henri André Y... n'a plus la qualité de bailleur à ferme depuis le 23 mai 2002 ni celle d'agir à l'encontre de Mme Marie-Reine François X... tant devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEROY Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (13ème chambre B) en date du 18 novembre 1982 qui, dans la procédure suivie contre André

Guy A..., demeurant ..., agissant ès qualités d'héritier d'André A..., 4 / M.

Jean-Rémi X... ... non comparant Mme Marie-Claire Y... ... comparante M. Jean-Denis X... ... comparant INTIMES : M.

Jean-Pierre G..., M. André G..., Mme Nicole D..., Mme annick Boucherou et de Mme A..., de Me Hennuyer, avocat de la société d'HLM Manche-Calvados habitation, les conclusions de M.

Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M. André XC..., demeurant ... au Luc (83340), M.

Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les ordres de Clément B...

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

société SGTE travaux électriques, - la commune de Saint-Maur-des-Fossés, - la Compagnie Axa Assurances, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 30 mars

Marc A..., André F..., demeurant ..., 6°/ de M.

Jean-Marc XD..., à Mme P... Rocque, à M. Gérard Q..., à M. Gérard J..., à M. Serge XZ..., à M. Roger XH..., à M. Claude E..., à M. Philippe XE..., à M. Guy XW..., à Mme Isabelle X..., M.

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. François Echo, juge présidant l'audience, M.

Jean-Marc A..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre-Paul D..., demeurant ..., 4 / de M. Giuseppe E..., demeurant ..., 5 / de M.