ANNEXE II bis LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Accueil et présentation de la formation 0 h 30 Bilan des connaissances relatives aux réglementations spécifiques aux transports et à la sécurité routière 1 h 30 Thème 1 Perfectionnement

Article ANNEXE 33

—

par la limite ouest de la parcelle section DY n° 153 ; - rue Jean-Camus jusqu'à la rue du 19-Mars-1962 par la limite Ouest de la parcelle section DV n° 83 ; - rue du 19-Mars-1962 jusqu'à la rue des Raoul ; - rue des Raoul jusqu'à la rue Jean-Vilar ;

Article 59

—

Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement. 1° Poussières totales flux horaire supérieur à 50 kg/h mesure en permanence par une méthode gravimétrique

Article Annexe 190-A.7

—

- éclairage général - éclairage dirigé 100 200 200 400 F ou LED H ou LED Coursives : - éclairage général - éclairage dirigé 100 150 200 300 F ou LED H ou LED Escaliers : - éclairage général - éclairage dirigé (

Article 50

—

Polluants Valeur limite d'émission 1 - Poussières totales : Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h Flux horaire supérieur à 1 kg/h 100 mg/m 3 40 mg/m 3 7 - Composés organiques volatils (1) : a) Cas général : (2) (3) Rejet total

Article 50-00 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

I. – Conformément au I de l'article 302 H ter du code général des impôts, le destinataire enregistré établit une déclaration comportant : a.

Article 2

—

Les tarifs utilisés sont fixés comme suit : Journée de cadre A 487,5 Journée de cadre B 288,1 Journée de cadre C 242,4 32,2 32,2 Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, le départ d'un aéronef du point de stationnement en vue d'un décollage de cette plate-forme est interdit entre 0 heure et 4 h 59, heures locales, si ce décollage

Article 10

—

La demande par laquelle la prolongation d'un titre minier est sollicitée indique : - les nom et domicile du ou des demandeurs ; - la durée de la prolongation ; - dans le cas des permis H, dans les limites du permis en vigueur, le ou les périmètres de

Article 2

—

. - www.eure-et-loir.pref.gouv.fr ; H. - www.gard.pref.gouv.fr ; I. - www.gers.pref.gouv.fr ; J. - www.haute-loire.pref.gouv.fr ; K. - www.hautes-pyrenees.pref.gouv.fr ; L. - www.indre-et-loire.pref.gouv.fr ; M. - www.jura.pref.gouv.fr ; N. - www.maine-et-loire.pref.gouv.fr

Article 43

—

. - Pour les émissions provenant d'une activité hors fusion, la valeur limite de rejet est fixée à 40 mg/Nm3 si le flux de ces émissions canalisées est supérieur à 1 kg/h ou à 100 mg/Nm 3 3 3

Article 7

—

Le marquage des semences de céréales doit comporter, de façon apparente et en caractères facilement lisibles, les indications suivantes, libellées en langue française : a) b) c) d) e) f) g) h) Le marquage des semences, autres que celles

Article 881 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57

Code général des impôts

Le montant de la contribution de sécurité immobilière ne peut être inférieur à : a) 8 € par inscription mentionnée à l'article 881 H ou par déclaration ou convention de rechargement mentionnée à l'article 881 I ; b) 15 € par radiation mentionnée à l'article

Article L132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 41

Code du patrimoine

Les personnes mentionnées aux a, c, d, e, g, h et i de l'article L. 132-2 recourant au dépôt légal par voie électronique selon les modalités fixées au deuxième alinéa de l'article L. 132-2-1 procèdent dans un format dépourvu de mesure technique de protection

Article R*60-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18

Livre des procédures fiscales

ou la décision de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H

Article L136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 72

Livre des procédures fiscales

La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts ou la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code peut

Article R*60-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 18

Livre des procédures fiscales

Devant la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 du code général des impôts, la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code

Article R421-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 75

Code de l'urbanisme

Par exception au g de l'article R. 421-23 ou, dans les espaces boisés identifiés comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, par dérogation au h du même article, une déclaration préalable n'est pas requise pour

Article Annexe 5

—

2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT JEAN PPN 26 788028 BL SAINT NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC EN CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32

Article Annexe 5

—

2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT-JEAN PPN 26 788028 BL SAINT-NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC-EN-CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC 32

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