Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de ladite cour en date du 18 juin 1998, qui a relaxé Jean-Michel X... et Josette Y..., épouse

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, après condamnation de Jean-Michel Y... pour blessures involontaires, a dit irrecevable

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel X..., demeurant Centre Pénitentiaire à Saint-Quentin-Fallavier (38290) ; M.

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

ORDONNANCE DE RADIATION 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE NEUF MARS DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N DU 09 Mars

ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE TRENTE MARS DEUX MILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT, Conseiller

Jean-Michel, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation

que, par acte du 14 février 1989, le Crédit industriel de l'Ouest (le CIO) a consenti à la société Gelvid un prêt ainsi qu'un crédit d'escompte ; que par actes des 27 janvier 1989 et 18 avril 1989, Jean-Michel

[J] [N] et de la société [J] [N], Edouard Jourde, Laurence Jouvin, Jean-Michel Rouvrais, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.

la vraisemblance de l'accomplissement d'heures supplémentaires ; - les notes et les discours qu'elle aurait rédigés, les rapports avec les membres du groupe parlementaire auquel appartenait Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel X...

Jean-Michel Z... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE (...)

par téléphone à son autre fils lors d'une conversation téléphonique je cite "l'autre" en parlant de Jean-Michel et la "grosse" en parlant de Céline la femme de Jean-Michel.