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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372294cd580146773feb1e
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Jean-Pierre D... est décédé laissant pour lui succéder trois enfants : Etienne dit Justin, Marie-Emilie et Jean-Baptiste ; que l'acte de partage du 15 novembre 1923 a attribué à Justin une grange, implantée
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Baptiste XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 2°/ M.
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a4
14 mars 1990
14 mars 1990
Michel Z..., demeurant à Levroux (Indre), Rouvres Les Bois, Les Boucauds, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ac2efeaecfe6843477
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[L] [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste ORTAL-CIPRIANI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleJuge libertés & détention
695d605a75782d5f06001fc6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[F] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Joyce JACQUARD, avocat (ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b5d33109fd079aadf2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d608
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[I] [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [P] DEFENDEUR : M.
Source officielleRéférés civils
664ce412f554ad215992d65e
29 avril 2024
29 avril 2024
lors des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 10 Janvier 1999 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd00172da17169e95623
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
Source officielleRétention Administrative
66960d0353a3547449c2411f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANT Monsieur [D] [M] [R] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Non Comparant, assisté de Jean Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleChambre 1-4
6780be2a780de3a214879f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Condamné la SARL LES SOLS 73 aux entiers dépens dont distraction au profit Maître Jean-Baptiste TAILLAN. RAPPELE que le jugement est de plein droit exécutoire par provision.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
prescrire une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer la nature et les causes des désordres affectant le sol de la cuisine de la cité scolaire Jean-Baptiste
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007988531
31 mars 1999
31 mars 1999
Jean-Baptiste Z..., administrateur civil ; que, dès lors, Mme A... n'est pas fondée à soutenir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a8
11 janvier 2011
11 janvier 2011
C/ SCI DICARIMO COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : La société ERELLE SARL représentée par ses dirigeants légaux 9 quai Jean-Baptiste Simon
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cae2
1 février 2001
1 février 2001
de l'URSSAF de la Corse, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601511_20260227
27 février 2026
27 février 2026
1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 13 février 2026 par laquelle la préfète du Lot l’a mise en demeure de quitter les lieux qu’elle occupe, 98 rue Jean-Baptiste
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
compter de sa demande préalable, en réparation des conséquences dommageables résultant des dégradations occasionnées par des occupants sans titre aux bâtiments du lycée d'enseignement professionnel Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93402
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Baptiste X... a fait assigner M.
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc051
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301220
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Baptiste aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 22 avenue Saint-Jean Baptiste à payer à la SCP Pelllier Mollat, ès qualités
Source officiellePage 26 sur 300