Jean de X... KONGO DALLOUS demeurant ... ; M. Y...

C/ ATI D'ILLE ET VILAINE APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Jacques A..., demeurant à Saint-Martial de Valette, Nontron (Dordogne), 13 ) de M. Stéphane B..., demeurant ..., 14 ) de M.

au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MEYER de la SELARL MEYER & SEIGNEURIC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Anne-sophie VERITE de la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

Jean-Pierre B... et de Mme C..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mmes Y..., G..., A..., E..., Pascale B..., MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien, Jean, André A..., demeurant à Armentieux (Gers) Marciac

née le 10 Août 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... ... 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Karine MONTAGNE, avocat

euros, d'allocation de logement familiale de 1 535 euros au titre de la période de mars à décembre 2021 et de 10 836,83 euros de prestations familiales, fondés sur le défaut de déclaration d'une vie maritale

Malgré la demande de la caisse de mutualité sociale agricole, le requérant n'a fourni aucun élément de nature à préciser la date exacte à laquelle la vie maritale a réellement débuté au cours de l'année

L'HOTEL MARGAILLER C/ [K] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro.

Régis, Thomas et Jean-Brice X...

; Attendu que, statuant sur l'imputation des dépenses consacrées à l'entretien de la propriété de Mareil, bien indivis entre MM.

Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Martial X..., demeurant ...

Jean Y..., demeurant "La Normandie", route de Nanteuil à Fontaine Chaalis (Oise), 2°) de la compagnie d'assurances MACIF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ... de Fond, 3°) de M.

Jean-Luc XH..., demeurant Mon Rève, avenue de la Gare, 72270 Mézeray, 37 / de M. Martial XI..., demeurant ..., 38 / de M. Laurent XJ..., demeurant ..., 39 / de M. Mario XK...

De leur union sont nés: - [Y], le 30 octobre 2010 - [Z], le 13 septembre 2014 Le divorce est prononcé par acceptation du principe de la rupture du mariage.