RURAL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE ARNAUD, CHARGE PAR POURRIERE, HORTICULTEUR A CASSIS, D' EFFECTUER CHEZ SES CLIENTS DES TRAVAUX DE JARDINAGE

EXPOSE DU LITIGE Soutenant que monsieur [K] [B] et la SCI LES JARDINS D'ERBALUNGA occupe sans aucun droit des biens lui appartenant, la SCCV VICTORIA, par acte de commissaire de justice en date du 20

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un acte dressé le 5 décembre 1975 par M. de Z..., notaire, les époux Y... ont acquis une maison d'habitation avec jardin

respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6e étage, sur laquelle avait été aménagé un jardin

Joseph Y... avec l'épouse survivante, Mme Marguerite A... et qu'au demeurant, celle-ci avait reconnu devoir assumer le paiement de ses salaires de son chauffeur-jardinier après le décès de son mari ; qu'il

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 août 1999), qu'un mur de l'immeuble à usage d'habitation acquis en 1992 par M. et Mme Y... jouxte le jardin

syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme [P], propriétaire d'un lot dans cet immeuble, en démolition du socle en béton et de la loggia construits dans le jardin

APPARTENANT ET D'AUTRE PART A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTE, PREFET DE LA VIENNE EN DATE DU 24 FEVRIER 1976 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DU JARDIN

secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son jardin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle un abri de jardin

Le contrat de travail était régi par la convention des jardineries et graineteries.

[H], propriétaires de lots, en démolition de la véranda édifiée sur le jardin constituant le lot n° 303 dont ils ont la jouissance privative, et en indemnisation.

le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération en date du 2 mai 1985 par laquelle le conseil municipal de la ville de Digne a classé dans la voirie communale les "voie, parking et jardin

2015), que, se plaignant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction d'un immeuble collectif sur le fonds voisin de leur propriété comprenant une maison, une cour et un jardin

), que la commune de Lardiers ayant entrepris la rénovation d'un immeuble lui appartenant et fait ouvrir dans sa façade, qui ne comportait qu'une vue droite et un jour, deux fenêtres donnant sur le jardin

Enfin, le budget consacré, tout au long de l'année, aux Parcs et Jardins, en particulier, à la rémunération de sept jardiniers permanents (sans tenir compte des stagiaires saisonniers rémunérés), ainsi

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 18 janvier 2018), que M. et Mme I... ont pris à bail une maison d'habitation avec jardin

-R...) sont propriétaires d'un jardin contigu à celui de Mme D...