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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456129.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Article 2 : Les pourvois nos 456129, 456130 et 456158 des communes de Terres-de-Haute-Charente, de Fléac et de Magnac-sur-Touvre sont rejetés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15acadf2d97f9fd73495

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Représentée par Me Herve-Bernard H... de la SCP H..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SAS MGPF MAGNIN GECORS Ayant son siège social [...]

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63d37982d1bc2605de4b465a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DU RIVET C/ Commune [Localité 4] Communauté DE COMMUNES GOLFE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe CAMPOLO Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1d5231d02a31589384143

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent DENIS-PERALDI, avocat au barreau de NICE SARL VF DESIGN

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd97e

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame [C] [S] épouse [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe MAGNAN de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

613720c8cd580146773ee5b4

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

A..., D..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee782

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Z..., D..., E..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, M. A..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d0cd580146773ee9eb

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

B..., D..., E..., A..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; Mme Cobert, conseiller référendaire ; M. de Saint Blancard, avocat général

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeae4

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Z..., A..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier

Source officielle
CC

civ3

Attendu que, statuant sur la demande dirigée tantc/M. A

613720bbcd580146773edeff

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Y..., C..., E..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee06c

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

A..., B..., C..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee0ff

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Francon, Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Peyre, conseillers, MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdaeceb859f208063128c2b

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

APPELANT Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] MANDATAIRES Copie délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- [Localité 2] APPELANTES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58fcece1704f57473d0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine TOLLINCHI Me Alain DE ANGELIS Décision déférée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e7936

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e7938

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e793a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2a6d3290e00e0e793c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67ff3d2b6d3290e00e0e793e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN

Source officielle

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