retirant le 30 novembre 1988 l'agrément dont bénéficiait l'établissement de René X... à titre de sanction pour avoir fait dispenser des cours de code par des personnes non titulaires du BEPECASER ; qu'Isabelle

toque : C1868 ayant pour avocat plaidant Me Raluca LOLEV, avocat au barreau de PARIS, toque : L157 INTIMEE Madame [S] [G] [W] épouse [E] née le 24 Juillet 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] ISRAEL

Madame [W] [M] [Adresse 2] [Localité 9] Toutes deux représentées et asssitées de Me Claire KORSONSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : R011 Monsieur [X] [C] [Adresse 13] - [Localité 11] - ISRAEL

Israël, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

In the proceedings in Israel, the applicant was found liable for damage caused to E.M. as a result of surgery performed by him.

________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° F 16-18.285 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Isabelle

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame Caroline PACHTER-WALD, Présidente de chambre, et Mme Isabelle

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de Mme Muriel E..., de Mme Isabelle Y..., de M. Eric Y... et de M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1998) que l'association de Culture et de loisirs des agents israélites de

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

The applicant emigrated to Israel from the USSR in 1990 and obtained Israeli nationality. Before emigration he was receiving an old-age pension from the Soviet authorities.

N’ayant jamais souhaité acquérir la nationalité israélienne, la requérante séjournait en Israël à l’aide de visas touristiques de trois mois, obtenus du consulat d’Israël en Turquie.

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle

à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 26 mai 2026 devant Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle