La société Issner Industrie confirmait ainsi un courriel du 25 juillet 2011 notant : «suite à la visite de M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'une ordonnance (N° RG ) rendue par le Président du tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de

Alain Z..., demeurant tous deux 36, galerie des Trois quartiers, à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit :

avril 2026 à 14 heures 22, du Procureur de la République de Lyon à l'encontre d'une ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 9 heures 24 qui, sur requête du Préfet de l'Isère

une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 novembre 2015, le préfet de l'Isère

cedex9, défenderesses à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de

R... devant le tribunal correctionnel afin d'y être jugé pour avoir, dans le département de l'Isère, entre le 14 septembre 2008 et le 14 septembre 2011, été intéressé à la fraude d'importation en contrebande

Il indique que ce sont les difficultés concernant son titre de séjour avec la préfecture de l’Isère qui l’empêchent de travailler et d’apurer sa dette.

N° RG 26/04305 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5QX Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Murielle X..., épouse d'Orio, demeurant à Saint-Romain-de-Jalionas (Isère

compétence du juge de l'exécution ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le trésorier principal de Grenoble, 1ère division, a délivré un avis à tiers détenteur à la trésorerie générale de l'Isère

susvisés " ; Attendu que le prévenu fait vainement grief à l'arrêt d'avoir omis de statuer sur l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'Union fédérale des consommateurs de l'Isère

pendant une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte du dossier de la procédure que, le 10 août 2003 vers 13 heures 30, Georges X... circulait sur le CD 902 dans le sens Bourg Saint-Maurice - Val d'Isère

médical de son frère, XXX XXX, constitué en 2007 et 2008 par l’hôpital de La Pitié Salpêtrière, pour connaître et comprendre les causes de son décès survenu le 7 août 2012 à l'hôpital de Romans-sur Isère

près le tribunal judiciaire de Vienne a proposé à Monsieur [U] [E], auquel étaient reprochés des faits de conduite sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste et de refus d’obtempérer commis à Chanas (Isère

Par courrier du 10 janvier 2020, la CPAM de l'Isère a informé Monsieur [G] [Y] de ce que son état avait été considéré comme consolidé au 05 novembre 2019.

Kheira, épouse C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 22 février 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de