La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.

S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aude SIMORRE

Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame Isabelle

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat

représenté par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame Véronique Y... épouse X...

représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle LEROUX substitué par Me Bénédikte HATTIER, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Anne-Marie Y.

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE Grosse délivrée le 05/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 27 juillet 2023, N°22/02652 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Nathalie

parisien 1, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 assistée de Me Isabelle

Rôle N° 13/20639 [U] [Z] C/ [K] [N] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Didier ESCALIER, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle

entre : Monsieur [S] [E] [Adresse 10] [Localité 15] Représentant : Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO de la SELEURL CABINET FREZZA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 et Me Simon

SARL MIRABEAU C/ [R] [S] [P] épouse [K] [G] [D] Société [C] ET ASSOCIES Société [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul LE GALL Me Vanessa MARTINEZ Me Isabelle

CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Justine GAGNE - 3317 Maître Sandra GARCIA - 2731 Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS - 125 Maître Isabelle

Rôle N° RG 19/13081 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX5V [Y] [H] C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

Frédéric X..., gérant de L'EARL DE LA BARONNERIE assisté de Maître JUGUET, avocat substituant Maître Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier C0317 INTIME : Monsieur Simon

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Madame [N] [L] [H] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me David SIMON

Arts production et l’association Centre Culturel Michel Simon.