2024/ 111 RG 19/18667 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIN6 SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre

Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...

déférée à la Cour : Décision du 11 Octobre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle RG N°OPP 21-1696/LTA DECLARANTE AU RECOURS Société HERBACIN COSMETIC GMBH Société de droit allemand

ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Russia, (request for revision of the judgment of 20 January 2014), The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,  

ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle

4] - RG n° 220/382182 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22K Vu le recours formé par : Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 2] - ALLEMAGNE

Juge de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Louise VANRENTERGHEM, -Me Isabelle

, la compagnie L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société Allamano, la société Archi & Partners International, M.

Fonctionnaire du ministère grec de l’Education Nationale, à l’époque des faits elle avait été détachée à Stuttgart en Allemagne au sein du bureau chargé de l’enseignement primaire des enfants grecs.

1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Vanessa DELNAUD-ROBINE de l'AARPI SALANS FMR DENTONS EUROPE, substituant Me Isabelle

[J] [G], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me GARDEZ, Me AVELINE et Me Isabelle D'AUBENTON, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION

    Un certain nombre de requérants étant des ressortissants respectivement de l’Allemagne, de l’Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, les gouvernements de ces pays ont été invités à présenter

président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 août 2022 à 12H10, Signée par Madame Rachel ISABEY

par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danois), président , Jean-Paul Costa (Français), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande

    En 2007, le ministère public ouvrit des poursuites contre plusieurs ressortissants portugais et allemands.

a été affectée au service formation de l'entreprise avec le même coefficient et le même salaire, avec pour mission de 'gérer le changement culturel lié à la reprise de Ford France par une société allemande