Représentée par Me Arnaud X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Edouard F... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque T2130 INTIMÉES

L'intimé conclut à une application du délai de quatre mois et à la caducité de l'appel.

représenté par Me Emilie DURVIN, avocate au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE Société GROUPE MONDIAL PROTECTION [...] [...]

représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [N] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES

X... et de la société Ingenierie et Réalisations, de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

de déchets ménagers et assimilés et tout exploitant d'une installation d'élimination des déchets industriels spéciaux par incinération, coincinération, stockage, traitement physico-chimique ou biologique

Cour n'a pas donné la parole en dernier lieu à l'appelant ou à son conseil ; "alors que doit avoir la parole en dernier lieu la partie civile, appelante d'un jugement de relaxe, contre laquelle les intimés

Y..., et titulaire d'une hypothèque inscrite sur un immeuble dont celui-ci est propriétaire indivis avec son épouse, a assigné les époux Y... en partage et licitation de ce bien par application de l'article

de 21.204,57€ à la société Ingénierie du Moulin, montant qu'elle est par conséquent bien fondé à réclamer, le jugement étant également infirmé sur ce point.(...)

; Attendu que la société Jade fait grief à l'arrêt d'avoir jugé recevable l'action de l'association Cloître Saint Martin alors, selon le moyen, que les actes d'administration relatifs aux biens indivis

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice personnel de Mme X..., alors, selon le moyen, que Mme X... montrait que son préjudice corporel personnel était d'autant plus intense

Jean-Jacques Z... tendant à la fixation et au paiement de loyers relatifs à l'immeuble indivis ; Attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt, ayant constaté que l'immeuble appartenait aux consorts

J., auteurs des autres attestations, il n'avait pas "vécu dans l'intimité du foyer" conjugal, d'autre part, sans donner de précision sur le contenu de ces attestations ; Mais attendu que c'est dans

Z... est propriétaire par indivis avec son épouse, a demandé le partage de ce bien par application de l'article 815-17 du Code civil ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Riom,

. ; que le débiteur saisi a déposé un dire tendant à la nullité des poursuites en soutenant qu'il était propriétaire indivis avec sa soeur, Mme X..., des biens sur lesquels il a consenti, seul, une hypothèque

juin 2019, dénonçait ses conditions de détention comme constitutives de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'article 3 de la Convention, du fait de la surpopulation carcérale, du manque d'intimité

au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal" ; qu'il s'en déduit que si ce texte permet

Aussi, des pièces du dossier, il ressort que la SARL AD, dont l'objet est l'ingénierie financière et la recherche de financements pour le compte de tiers, en proposant à MM.