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624 résultats pour « Hunault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2200594_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, M. BlacherLe président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200304_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, S. BLe président, L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002977_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M. Blacher Le président, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202126_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, S. CLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202136_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. Le rapporteur, S. ALe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102882_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. La rapporteure, I.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102335_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M. Blacher Le président, M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300597_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Testori, greffier : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les observations de Me Manhouli, représentant M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

permettant de déterminer si l’agent naturel ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle du 3 avril 2023 constitue la cause déterminante des désordres de fissuration visés dans les rapports HUDAULT

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400570_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurault, substituant

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400181_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Hurault, substituant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02794_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0728JUD002580394

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

They were Mr Jean-Bernard Hervé, Mr Christophe Staebler, Mr   Bruno   Gautier and Mr Patrice Hurault. 39.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3645e1d7564000872dfcc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Cécile HUNAULT-CHEDRU

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201605_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Blacher, premier conseiller, - Mme Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, S. CLe président, L. Boissy La greffière, E.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201718_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200266_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200501_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Delespierre, président, Mme Desseix, première conseillère, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200741_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, K. B Le président, N.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107996_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Heintz, premier conseiller, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, M. HEINTZ Le président, V.

Source officielle

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