AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 1°/ Mme [M] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Heylan

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Le président du tribunal administratif Paris a donné délégation à Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour transmettre, sur le fondement des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

énonçant que confronté avec la partie civile, Stéphane A... avait dit que le jour des faits, Franck D... était avec un certain Kheirredine Henni, après avoir vraisemblablement acheté deux grammes d'héroïne

Given the Court’s ruling in the Herrmann case (see Herrmann , cited above, §§ 105 and 119), the Court has examined these rights in the context of Article 1 of Protocol No. 1. 17.

Par la présente requête, la SCI Hermine demande au tribunal de la décharger de ces impositions supplémentaires.

représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Jean Paul BOUCHE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SARL MIROITERIE HERNAN

par Heger de Löwenfeld   et signées par le peintre, avec mention d'autorisation, et que chaque oeuvre soit "en principe" reproduite en un seul exemplaire ; qu'une sculpture en bronze doré, intitulée "Hermès

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.

Le 19 août 2020, la société HERMINE a formé opposition à l'enregistrement de la marque de PEDRA.

Herman Nicolas B... Rachelle Jeanne B... épouse C... Herman B... Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

médicaux ont été délivrés à raison d'une atteinte discale antérieure à l'accident de travail du 22 octobre 2013, sans constater que cette atteinte était complètement étrangère à l'accident, quand la hernie

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la décision désignant Mme Hermann-Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.