d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du syndicat intercommunal d'aménagement et de développement des coteaux et de la vallée de l'Hers

Hervé Z..., arme au poing, perruque sur la tête, lunettes de soleil sur un visage abondamment fardé, il a tiré sur la partie civile, a reconnu de manière circonstanciée être l'auteur des deux tirs en direction

directement ses produits et que ceux-ci étaient distribués par l'intermédiaire de grossistes tant en France qu'en Belgique et en Afrique ; que, pendant la période de rupture de stocks, les sociétés Hermes

Nancy du 24 avril 2017 : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure, qu'un réseau structuré de vente de stupéfiants, d'héroïne et de cocaïne et d'herbe

X... a été interpellé au volant d'un véhicule qui contenait 190 kilogrammes d'herbe de cannabis ; qu'il a reconnu ce transport sans donner d'autres précisions utiles à la poursuite de l'enquête ; que poursuivi

juridictions du contentieux général de la sécurité sociale ; qu'en l'absence de décision émanant de la caisse primaire ou desdites juridictions reconnaissant l'imputabilité à l'accident du travail d'une hernie

droits de laquelle se trouve la Société française d'études de gestion et d'investissements (SOFREGI), des locaux situés dans un immeuble en copropriété à usage de restauration, salon de thé, vente d'herbes

[E] [T] [L], dans le sens Espagne/France, sur la commune frontalière de [Localité 1] (64), a conduit à la découverte, dans une cache, de plus de soixante-huit kilos d'herbe de cannabis. 3. M.

Trois mois après l'intervention, une hernie inguinale est apparue, justifiant deux nouvelles interventions, à la suite desquelles Mme [N] a notamment présenté des douleurs inguinales. 2.

Le fonds est à son avis contaminé par de nombreuses graines de mauvaises herbes. L'expert préconise dans son rapport une action de remise en état de l'herbe pendant plusieurs années. A...

les 4 tirs dont le premier celui mortel ont été initiés alors que le véhicule se trouvait en amont des tireurs ; que par ailleurs, selon les déclarations du témoin C..., la voiture avait roulé sur l'herbe

médicaments qui se trouvaient dans la table de nuit de ladite malade ; sur la troisième accusation : que le Dr Raoul X... a reconnu avoir procédé , sous anesthésie locale, à l'opération réussie d'une hernie

avant-dernier ), que les gendarmes qui se sont rendus sur les lieux n'ont pas constaté la présence de paille ni trouvé trace d'excréments, qu'ils n'ont relevé que la présence de quelques brindilles d'herbes

lorsque celle-ci avait fait croire à ses professeurs, à des médecins, puis aux forces de police venues l'interroger, que sa mère avait commis des violences physiques sur elle, ainsi que des témoignages d'Hervé

de maigreur très avancé faute de nourriture, et que ces animaux étaient placés dans un environnement susceptible d'être une cause de souffrances (parc très pentu par endroits, marécageux, dépourvu d'herbe

Hervé COPPIN JUGE : M. Bruno MILORD JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de madame Marion LEFEVRE, commis greffier associé, M.

tribunal, ont commercialisé des milliers de boîtes d'oeufs, sous la dénomination "Les Fermiers d'Argoat - oeufs de poules élevées en plein air" agrémentées d'un volatile blanc à crête rouge, dans une herbe

graines aux termes duquel l'importation est autorisée pour certaines variétés lorsque le poids de tétrahydrocannabinols n'est pas supérieur à 0, 30 pour 100 ; qu'il est effectivement possible que l'herbe