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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69af4fe6cdc6046d4715c612
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me HABERT
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027173691
8 mars 2013
8 mars 2013
Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B...C..., demeurant.Beykoop Evleri Mahallesi 11 Cadde, A2 Blok Hammeli Apt. n° 48, Beylikdüzü
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507889_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310956_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302113_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 mai 2023 la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2306552_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés le 2 novembre 2023, le 12 avril 2024 et le 21 octobre 2024, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande à ce que le requérant lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204204_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 20 octobre 2023 et 10 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107340_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205440_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une intervention enregistrée le 20 juillet 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande que le tribunal rejette la requête n°2205440.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2020 et 9 mai 2022, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402500_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 31 juillet 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir que : Sur l'intérêt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Assistance Multi Formations, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300606_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002439_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la Sas Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire présenté comme en intervention et enregistré le 20 juillet 2021, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406089_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2406089, et un mémoire en réplique enregistré le 1er juillet 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025908820
21 mai 2012
21 mai 2012
M'hamadi B, demeurant ... ; M.
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