Il y a lieu, et sous réserve que Me Ben Hadj Younes, avocate de M.

Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2024 et le 9 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

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A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DCL-BMI-2024 non daté, notifié par voie administrative le 19 juillet 2024, par lequel le préfet du Jura lui a fait

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B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les parties n'étant ni présentes

El Hadj X, demeurant chez M. Abdelkader Hamadache ... ; M.

française comme né à l'étranger d'un parent français, sa mère, Mme Khedija Z... épouse Y..., étant elle-même française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité souscrite par son père, Hadj

E A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par