Hamlat Hadjid, boutique Just Y..., ..., ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M.

Mohamed X..., demeurant 256, rue Haddada-Id Y... à Tiznit (85000) (Maroc) ; M.

Mohamed Habibi, 10 / de M. Jean-Marc Lastella, 11 / de M. Gérard, Robert Chambrelant, 12 / de M. Alain Panerio, 13 / de M. Romain Pouchot Gamoz Gelin, 14 / de M.

Hamdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, septième section, en date du 16 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

subite sans prodrome amenant à s'interroger sur une relation de causalité entre l'altercation et le décès de Jean Z... " ; que, reprenant le compte-rendu du docteur C..., il soutient qu'il est assez "hardi

Some of them (Mr Adnan Habimi, Mr Ljubomir Simić, Mr Srđan Lomigora, Mr Bojan Vučković, Mr Bajram Baždar, Mr Branislav Radulović, Mr Darko Savić, Mr Ćerim Binaj and Mr Nenad Đokić) were treated in the

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E3S Minute : 25/00032 Monsieur [J] [I] Représentant : Me Noureddine HABIBI

xa0;    sur la requête No 13458/87                       présentée par Hassan HABIBI-KALHEROUDI

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 24 janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ, Greffière

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que d'ethnie Tigray, originaire d'Homecho dans la province d'Hadiya, il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025 février 2025, Mme B C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 1 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties