CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 313 résultats pour « Guilo »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254ecd5801467741ca41

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2ab

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b316

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b31b

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba0a

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bcab

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6ee

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc1c

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de68

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f1c

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaca

Cassation

2 septembre 1992

2 septembre 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f21

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10027

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements Dargaud, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10396

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10302

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10299

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Gelied, après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10660

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10707

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2143

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

There was no doubt that this jurisprudence applied with even greater relevance in cases involving a finding of guilt after death.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2505794_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Guillier, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 26 sur 1116

← PrécédentSuivant →