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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0eb
16 janvier 2008
16 janvier 2008
au barreau de LYON substitué par Me PARTOUCHE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2007 Présidée par Madame Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a849
15 janvier 2008
15 janvier 2008
gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social ZA Maritime de l'étang de Thau 34540 BALARUC-LES-BAINS représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GUIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile
ORTA_2307504_20230809
9 août 2023
9 août 2023
conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann et rue Paul Guigou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits violation de domicile
ORTA_2307505_20230809
9 août 2023
9 août 2023
conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann et rue Paul Guigou
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7da
22 février 2011
22 février 2011
en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf2
20 avril 2011
20 avril 2011
en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfb
20 avril 2011
20 avril 2011
mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909373_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
a sursis à statuer sur leur demande de permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section 349 D n°s 600, 679, 681 et 682, situées rue de la Boule d'Or au lieudit La Guiltière
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d4c
28 mars 2017
28 mars 2017
clôture de l'instruction : 08 Septembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2017 Date de mise à disposition : 28 Mars 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d4d
28 mars 2017
28 mars 2017
clôture de l'instruction : 08 Septembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2017 Date de mise à disposition : 28 Mars 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d4e
28 mars 2017
28 mars 2017
clôture de l'instruction : 08 Septembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2017 Date de mise à disposition : 28 Mars 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6033cfc14bc3cc81e0af3d4f
28 mars 2017
28 mars 2017
clôture de l'instruction : 08 Septembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2017 Date de mise à disposition : 28 Mars 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6034489b5b271c39347aac09
10 janvier 2017
10 janvier 2017
clôture de l'instruction : 07 Avril 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Novembre 2016 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2017 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
603489b8c3888a77020967b6
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de clôture de l'instruction : 12 Mai 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2016 Date de mise à disposition : 22 Novembre 2016 Audience tenue par Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre civile B
6034e8d877740d1381e9b3dc
6 septembre 2016
6 septembre 2016
tenues en audience publique : 06 Juin 2016 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielle1ère chambre
DTA_2205263_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de Trévoux a délivré à la société Chuel Les Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier de dix-huit logements collectifs et un local ouvert au public sur un terrain sis 172 avenue Guigue
Source officielleciv1
613722c2cd5801467740125b
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301953_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Louhans-Châteaurenaud pour le remplacement de la passerelle piétonne Guigot
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300918_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) à titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2304983_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officiellePage 26 sur 535