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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
659f96463328fa00087a2544
10 janvier 2024
10 janvier 2024
14] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Chrome hearts convient et accepte de ne pas poursuivre Guessous pour contrefaçon de marque, atteinte de l'habillage commercial (trade dress), concurrence déloyale ou pour des réclamations similaires ou
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876651eeae4f1309d242
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685e37e31b7f74444a0a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - DÉFAUT - par mise à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb3335e2fbe7c9004386b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre,chargé du rapport M.Vincent BRAUD,Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielleRéférés
67003949c34eb4cc8579d7f2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, immatriculée au SIREN sous le numéro 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er
Source officielleChambre Civile
6686ef5be74459e0c7ed5edc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rue Joseph Bernier - 01250 CEYZERIAT représentée par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 70 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT:Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319948
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : 65 Commune de [Localité 13], dont le siège est sis [Adresse 12] représentée par Me Vincent LACROIX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 950 DEFENDERESSES Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319960
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] sous le numéro 750 035 354, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 39 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
686823bf4965b5d9df319964
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MAAF ASSURANCES SA, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON,
Source officielleRéférés
686823c04965b5d9df319979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 638 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 76 INTERVENANTE VOLONTAIRE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3bd9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 3] sous le numéro 379 440 670, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6] non comparante DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleChambre Civile
68642f3f0bb2f8a66ca621b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/03718 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON
Source officielleChambre Civile
6a15ecf4cdc6046d4705fabf
21 mai 2026
21 mai 2026
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur GUESDON
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499849
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. A...
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115590
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115604
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277ae
22 mai 2007
22 mai 2007
premiers véhicules descendant la côte oscillait entre 70 et 80 km/h et qu'un virage sur la droite et un rétrécissement des voies s'annonçaient, étant observé que le fait de lâcher la poignée droite du guidon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb41fcdc6046d47726179
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Mme [Z] [H] [
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508903
24 août 2011
24 août 2011
dans la même ville, ont qualité leur donnant intérêt à agir contre la décision attaquée ; Sur les interventions : Considérant que la commune de Fontenay-sur-Eure, la communauté de communes du Bois Gueslin
Source officiellePage 26 sur 132