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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91019
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro P 22-21.996 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91004
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[T] [U], Mme [P] [G] épouse [U] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91010
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro G 22-22.474 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91006
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du 2 mai 2023 par laquelle la société Clavel Bolivar demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91002
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SARL Ortscheidt ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90966
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro R 22-21.285 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90962
21 septembre 2023
21 septembre 2023
septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90964
21 septembre 2023
21 septembre 2023
rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90949
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-21.353 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91023
28 septembre 2023
28 septembre 2023
avril 2023 par laquelle la société Eco environnement demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90953
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro F 22-21.483 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217557
3 mai 2022
3 mai 2022
:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 May 2022 SECOND SECTION Application no. 19024/15 Grigore
Source officielleciv2
613724cdcd580146774187af
30 mai 2007
30 mai 2007
Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Mazars, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210526
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210527
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210543
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 1015 du code de procédure civile ; Vu le principe
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f77
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Z..., associés de la société civile immobilière du Domaine de Grignon (la SCI) constituée entre onze associés détenant chacun une part du capital et ayant pour objet l'administration et la mise en valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200765
18 juin 2020
18 juin 2020
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200766
18 juin 2020
18 juin 2020
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200665
10 juin 2020
10 juin 2020
Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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