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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301194
6 octobre 2010
6 octobre 2010
se prévaloir de la clause d'exonération de la garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente ; qu'ils n'ont pas respecté les normes et les règles techniques en vigueur pour ces travaux se greffant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Depuis juillet 2013, Wax & Grafts a repris la distribution exclusive des cires de greffage QUIMIWAX.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aed
26 avril 2022
26 avril 2022
N° Portalis DBVL-V-B7D-PXNV SA ALLIANZ IARD SAS BRIODIS C/ SA DELTA SECURITY SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUARD Me GRENARD
Source officielle2ème Chambre
68f864fa5d3e42c22e13b9ef
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maxime GOUYER - Me Aurélie GRENARD
Source officielle1ère Chambre
6035705797b818969521add5
26 avril 2016
26 avril 2016
[N] [B] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES
Source officielleChambre Civile
6360c54b3c369c7f74996d8f
31 octobre 2022
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 Me Bénédicte GREFFARD - POISSON Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 20/01079
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
31 mai 2011
Domaine de Haute Gree ainsi que le mode de greffage. Ce tableau récapitulatif qui se fondait sur des constatations après sinistre a été repris pour l'essentiel dans le rapport de M. [W].
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400524_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
C E B, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 du préfet de la Sarthe l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant
Source officielle1ère Chambre
68e49e79bf7d454f9ee48697
6 octobre 2025
6 octobre 2025
né le 31 octobre 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [D] épouse [F] née le 18 juin 1946 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2171 Société XL INSURANCE COMPANY SE prise en sa qualité d’assureur de DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE défaillant Nous, Nadja GRENARD
Source officielle1ère Chambre
677cc322cf451bb7cd9292e5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K], désignée à cette fonction par décision du Juge des Tutelles de DINAN en date du 20.03.2019 née le 15 février 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec10554a01215df77960a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS assureur de la société SYLVA CONSEIL [Adresse 11] [Localité 9] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GRENARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2301097_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2305029_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. A B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2022 et le 1er mars 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Il y a lieu de faire droit en conséquence à la demande de Mme GREFFARD et de lui allouer la somme de 2 000 ç à tire de dommages et intérêts.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400687_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et
Source officielle1ère chambre
DTA_2401175_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2401341_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète
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