X... avaient entraîné au cours du premier semestre 1990 une baisse considérable de production de matières grasses ayant engendré à elle seule une perte financière de 825 000 francs, non contestée par le

liquidateur avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que, la société saisissante avait, dans le cadre d'une instance dirigée contre l'huissier, obtenu du tribunal de grande instance de Grasse

jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; que, dans son dispositif, le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse

l'ordonnance déférée ayant refusé la demande de rétractation de la société Balicco des ordonnances sur requêtes des 16 et 25 juillet 2019 par le délégataire du président du tribunal de grande instance de Grasse

moyen n'avait pas été soulevé dans le cadre des voies de recours exercées contre ce jugement sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si la mention dans le jugement du tribunal correctionnel de Grasse

2018, après avoir pourtant constaté que l'appelant se bornait, dans le dispositif de ses dernières conclusions, à solliciter de la cour qu'elle infirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grasse

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 novembre 2018), Mme [S] a été engagée, le 1er octobre 2005, par la société Granier, aux droits de laquelle est venue la société A2 propreté, en qualité d'agent de propreté

Estimant que les travaux avaient été menés de façon grossière et préjudiciable, M. [O] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire qui a déposé son rapport le 27 juillet 2015.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 juin 2002), qu'autorisée par ordonnance du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse

réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE

son assureur, la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Méditerranée (la société Groupama), et la société Shema en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Grasse

Un encadré intervient immédiatement après cette phrase, reproduisant entre guillemets de nombreux propos, dont certains sont graissés, et l’un est souligné. (pages 10-11).

demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à l'isolement du 31 octobre 2014 au 11 janvier 2016 à la maison d'arrêt de Grasse

X... alléguant une erreur grossière, en a obtenu l'annulation ; que devant la cour d'appel, M.

X..., alléguant une erreur grossière, en a obtenu l'annulation ; que devant la cour d'appel, M.

avoir utilisé à des fins personnelles un véhicule de service de la société ; que le 26 septembre, l'employeur lui a notifié un avertissement pour refus d'obéissance et en raison de son comportement grossier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RTL, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse

- l'installation d'une fosse à graisse sans autorisation et aux abords d'un étang.