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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2303686_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Me Cousin C précise que le logement litigieux était particulièrement inadapté à ses besoins compte tenu de son poste d'assistante de caisse dans une enseigne de la grande distribution à l'Haÿ-les-Roses
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210014
7 janvier 2021
7 janvier 2021
employés des dispositions de la convention collective du commerce de gros et de détail, et a prévu la rémunération des temps de pause, dans la mesure où elle exerce son activité dans une enseigne de la grande
Source officielle5e chambre
DTA_2208342_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les sociétés requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que la société Croixdis aurait subi un préjudice différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande distribution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209913_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle expose également qu’il s’agirait de répondre à « la charte de la clientèle » imposée par la grande distribution, sans toutefois la produire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202767_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
requérantes n'apportent aucun élément de nature à établir que la SCACHAP aurait subi un préjudice de perte du chiffre d'affaires différent de celui qu'ont subi d'autres entreprises, notamment de la grande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b7
2 mars 2011
2 mars 2011
Nous confirmons que 2 pizzas se chevauchant dans notre four Eurodélices est spécifiquement adapté à la Grande Distribution pour la cuisson' ; Qu'il a ainsi reconnu ainsi avoir garanti à [P], préalablement
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que Mme B... exerçait, à la date de l’arrêté attaqué, une activité professionnelle en qualité d’employée dans le secteur de la grande distribution, en vertu d’un
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02284_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
général des impôts, dont fait partie la société par actions simplifiée (SAS) Guillet, qui exerce une activité d'achat, abattage, conditionnement et vente de volailles à des entreprises du secteur de la grande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société SAS Gers équipement, créée en 2001, exerce une activité de grossiste et d'importateur d'articles destinés à l'art de la cuisine et de la table auprès de la grande distribution.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
président du tribunal d'instance de Lorient, a, après avoir été commissionné à cet effet, constaté qu'un dispositif publicitaire éclairé, exploité par la société Aire de Pub au bénéfice de commerces de la grande
Source officielleChambre 1
DTA_2001354_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
simplifiée (SAS) Fleury Aujean qui a pour objet social l'activité de conception, de fabrication et de pose d'enseignes et de signalétique notamment pour l'industrie, les pharmacies, les commerces et la grande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309261_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B justifie également travailler pour financer ses études supérieures en informatique en qualité d'animateur entre 2015 et 2017 puis en qualité d'équipier polyvalent dans un magasin de la grande distribution
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309673_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'entre 2013 et 2018, Mme A a occupé divers emplois dans le secteur de la grande distribution, tout en poursuivant des études d'économie-gestion, lesquelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a4a1dbfbd5d79cd650
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme [Z] [WV] a été embauchée par la société [Localité 6] [X] Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 22 novembre 2011 en qualité de responsable de secteur grande distribution
Source officielle6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
transmission avait été demandée étaient nécessaires pour apprécier la proportionnalité des mesures aux moyens du groupe, que c’est le groupe Auchan qui a retenu comme périmètre d’activité le secteur de la grande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
17 juin 2020
Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
17 juin 2020
17 juin 2020
Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
17 juin 2020
17 juin 2020
Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a700
17 juin 2020
17 juin 2020
Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a701
17 juin 2020
17 juin 2020
Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme
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