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DÉCISION / ECLI

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CA

1ère chambre sociale

65a23b4e7ca18b0008e5818d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b527ca18b0008e5818f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b567ca18b0008e58191

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b5a7ca18b0008e58193

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b5e7ca18b0008e58195

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b627ca18b0008e58197

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b667ca18b0008e58199

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b6b7ca18b0008e5819b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b6f7ca18b0008e5819d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a23b737ca18b0008e5819f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2386a7ca18b0008e5801d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2386e7ca18b0008e5801f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238727ca18b0008e58021

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2387a7ca18b0008e58025

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2387e7ca18b0008e58027

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238827ca18b0008e58029

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238867ca18b0008e5802b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2388e7ca18b0008e5802f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238927ca18b0008e58031

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022,

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238967ca18b0008e58033

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 27 juin 2022

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GOUBARD

SIREN 410115018Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

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Radiations

SARL GOUBARD

SIREN 445122658Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

29/05/2026

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Modifications diverses

GOUBARD, Laurent, Bruno, GOUBARD

SIREN 834997967Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PIERRE-FRANCOIS ET VINCENT GOUBARD

SIREN 812538676Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/04/2026

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