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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605753_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411245_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502894_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304972_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102461_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403338_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406790_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403634_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207293_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

somme de 1 200 euros à verser à Me Gommeaux à ce titre.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109388_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 3 : L'État versera à Me Gommeaux, conseil de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04848_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404313_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508846_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514031_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2504395_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere la somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420919_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506528_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403375_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403581_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404180_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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