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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000042652146

—

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance au sein de la société Saint-Gobain Abrasifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448231

—

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Protocole d’Accord Préélectoral relatif aux élections 2023 du Comité Social et Economique de Saint-Gobain Adfors France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712793

—

27 février 2026

27 février 2026

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, POUR L’ANNEE 2026 A SAINT-GOBAIN RESEARCH PROVENCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314034

—

25 septembre 2023

25 septembre 2023

PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRE DE SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237329

—

22 août 2023

22 août 2023

accord portant sur la prorogation des mandats des memebres des comités sociaux et économiques des quatre établissements de Saint-Gobain Glass France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753646

—

6 mai 2022

6 mai 2022

Accord de prorogation des mandats des élus au comité social et économique de la société Saint-Gobain Glass Solutions Grand-Ouest

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048277810

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Avenant à l'accord du 8/12/2020 portant sur le renouvellement et la durée du mandat des membres du Comité de Groupe Saint-Gobain

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649462

—

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 27 mai 2014 au sein de la société Saint Gobain PAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386786

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) et à l’Accompagnement des Fins de Carrière (AFC) Saint-Gobain Sekurit France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583775

—

17 avril 2023

17 avril 2023

Un Accord relatif à la Prorogation des Mandats des Elus au Comité Social et Economique de Saint-Gobain Finances France Etablissement de Bonneuil-sur-Marne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047343093

—

17 mars 2023

17 mars 2023

ACCORD DE REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047981088

—

25 juillet 2023

25 juillet 2023

ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN VITRAGE BATIMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508336

—

17 avril 2023

17 avril 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SAINT-GOBAIN SERVICES FINANCE FRANCE ETABLISSEMENT DE COMPIEGNE / LE PONTET

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340395

—

2 janvier 2024

2 janvier 2024

AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN ISOVER RANTIGNY RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-2023) du 17 décembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843524

—

10 novembre 2023

10 novembre 2023

ACCORD CONCERNANT DIVERSES MESURES SOCIALES ET SALARIALES DANS LE CADRE DU CHANGEMENT DE L'OUTIL DE PAIE ET D'HARMONISATION DES REGLES SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528453

—

25 mars 2022

25 mars 2022

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 AU SEIN DE SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679572

—

27 mai 2021

27 mai 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448060

—

29 mars 2019

29 mars 2019

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019 AU SEIN DE SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051307617

—

3 mars 2025

3 mars 2025

ACCORD RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES REPRESENTANTS DE LA FRANCE A LA CONVENTION SAINT-GOBAIN POUR LE DIALOGUE SOCIAL EUROPEEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f66

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

représentant légal en exercice, (venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DU MIDI suivant acte de fusion du 29 Novembre 2005.) 38 Boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN Cedex Représentée par Me Stéphane GOUIN

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET DUMONT FAILLE GOBIN

SIREN 897546982Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

23/08/2026

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Créations

GOBIN, Yash, Yshudas, Sharma

SIREN 902803428Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

18/08/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Faille - Gobin & Associés

SIREN 529194581Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BRICE GOBIN PEINTURE

SIREN 949933238Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/08/2026

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Dépôts des comptes

GOBIN

SIREN 823423975Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/08/2026

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