n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour d'appel devait donc rechercher si, comme il était soutenu, l'employeur, en procédant à la réalisation de travaux de bâtiment ou génie

servitude de passage, de vue et d'issue », par référence directe au « droit de vue et d'issue sur la cour vers sud-ouest, avec également droit de faire stationner une voiture, mais à condition de ne pas gêner

boissons ; qu'à cette fin, la régie des remontées mécaniques d'Orcières Merlette, aux droits de laquelle se trouve la commune d'Orcières, leur a consenti des contrats successifs intitulés "location saisonnière

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Société de distribution de la Saintonge par les sociétés Chabroy et ITM Entreprises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gombaud Saintonge, société à responsabilité limitée dont le siège est

X..., engagé le 1er janvier 1960 par le Comité national des unions chrétiennes de jeunes gens et détaché le 1er septembre 1971 comme secrétaire de l'Union chrétienne de jeunes gens de Paris, a été licencié

Santo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 janvier 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

réunions extraordinaires du comité d'entreprise du 7 et 18 février 1997, que l'employeur avait indiqué que les seuls emplois susceptibles d'être offerts au titre du reclassement étaient des emplois saisonniers

Santos, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de Saint-Genès-Laval, société civile, dont le siège social

j'en fais référence dans la composition de mes produits" ; mais que le Code des usages de la charcuterie prévoit que la mention "Truffe" ou "Aux Truffes" impose l'utilisation exclusive de truffes du genre

Santos, dans la mesure où celui-ci n'apparaît pas dans l'enquête de police et où il ne justifie nullement de sa manifestation tardive ; que Mohand Z..., qui produit un certificat médical, n'a pas varié

à la société l'Eclair de génie par la SCI DLV1 est conforme au bail et incluse dans la destination contractuelle ; constater qu'en conséquences, la société l'Eclair de génie n'a pas violé les dispositions

X... à la suite de l'expropriation au profit de la société d'économie mixte pour le développement de l'Aunis et de la Saintonge, d'une parcelle lui appartenant, au vu des conclusions de l'expropriant,

Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. 14

cette société était tenue, au titre de son obligation de délivrance, de garantir à son locataire, la société Habitat parisien, la possibilité d'exercer, dans le local loué, une activité de location saisonnière

d'une manière générale dans l'emploi de son corps ou d'une partie de son corps à la satisfaction des plaisirs sexuels du public ; que Jean-Louis X... ne peut sérieusement soutenir qu'il ignorait que le genre

Code du travail, et alors, enfin, que Mme X... avait précisé que Mme Z... ne supportant pas qu'elle supervisât son travail, la boudait pendant plusieurs jours ou faisait des remarques désobligeantes du genre