deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quinze, signé par Mme Robineau, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et par Mme Genevey

Mazars, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aldigé, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Lacabarats, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Genova - Italia. # Ripetizione dell'indebito - Termini processuali nazionali - Interessi. # Cause riunite C-279/96, C-280/96 e C-281/96.

. # Reference for a preliminary ruling: Giudice di pace di Genova - Italy. # Sugar - Price regime - Marketing year 1997/98 - Regionalisation - Deficit areas - Classification of Italy - Validity of Regulation

11 30/03/2011 Salvatore LO VOI 21/12/1926 Palerme   Anna Maria LEONARDI 25/03/1939 Palerme   Angela LOMBARDO   40359/11 30/03/2011 Gaetana CARRABINO 13/11/1943 Acireale   Maria GENOVESE

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Génovèse, greffière ; - les observations de Me Lacrouts, représentant M. D C, en présence de ce dernier et de sa mère Mme A C.

GENOVESE La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Génovèse La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Genovese, greffière d’audience : - le rapport de M. Myara, juge des référés ; - les observations de M.

Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 8 octobre 2025, en présence de Mme Genovese, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 8 octobre 2025, en présence de Mme Genovese, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus lors de l’audience publique qui s’est tenue le 8 octobre 2025, en présence de Mme Genovese, greffière : - le rapport de M.