prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/07096 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYPI Minute n° copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Adélaïde SCHMELTZ - Me Aurélie GENOT

X... est nul, au motif que l'assuré a sciemment caché à son cocontractant l'existence de deux opérations du genou subies en 1983 et 1988 ; que, cependant, après avoir eu connaissance de ces opérations

décision : Q N° RG 26/02000 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/01998 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/01981 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA54 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBYZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02096 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02094 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBU2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 13h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02088 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBTI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02493 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02492 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 16h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKN Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFKI Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02475 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFHI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02327 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02016 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCO Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot