décision : B N° RG 26/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSZH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2026, à 16h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSY6 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 15h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03080 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVR Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 16h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/00044 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Mai 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

le site et n'aurait pas été informé de leur exposition à l'agent atmosphérique auquel elles étaient naturellement sensibles, sans rechercher si les matériaux vendus dont elle a constaté le caractère gélif

donnée par le Lloyd's Register n'est pas contestée, était le suivant: au cours de la construction: -échantillons pour les zones 1- 2- 3-4 (voir plans) -supervision de la première couche d'enduit gélifié

décision : B N° RG 26/01991 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBAI Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWN Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 14h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWK Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWG Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

02105 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWC Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h04 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 18h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

02100 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBVY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mars 2026, à 18h03 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBQE Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBPZ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCIL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02151 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCFJ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02148 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCEJ Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 11h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot