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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372536cd5801467741be5a

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ANGEVIN, les observations de Me GAUZES

Source officielle
CC

cr

èrement droit à ses demandes dans la procédure suiviec/Pascale X

61372539cd5801467741c00d

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

quatorze juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier le PRADO et de Me GAUZES

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4104

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Boulloche, avocat de M. de X... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Gauzès

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41fd

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Toulouse Midi Pyrénées et l'AGS, de Me Gauzès,

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45d1

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Gauzès, avocat des consorts Y..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48b8

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Gauzès, avocat de la société SA Cevrero,

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bc7

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Z..., des consorts A... et des consorts

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c45

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Société Scodel, de Me Gauzès

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4f98

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fc0

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Y..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4e

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa56

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb52

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Gauzès, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff4d

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Lotus des Trois Ilets, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f006f

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0316

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0332

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f049b

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Graphic 76, de Me Gauzès

Source officielle
CC

civ2

61372105cd580146773f0513

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372105cd580146773f0567

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts de X..., de Me Gauzès

Source officielle

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