Antonio Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est 3 boulevard professeur Léopold Z..., [...] , défendeurs à la cassation ; Le

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 10] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 8], après

sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Négro Montages, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

cassation de deux arrêts rendus le 4 décembre 1996 et le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud Alliance Tarn-et-Garonne

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

A., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de

Gaston X..., demeurant ... (62500) ; M.

ONT FAIT VALOIR QUE, LORSQUE M GASTON X...

Il a fait l'objet d'une décision du préfet de la Haute-Garonne fixant le pays de renvoi le 30 octobre 2024 qui lui a été notifiée le même jour.

G. 07 / 00366 ----------------------- Gaston X...

Gaston Y... (…) que Joëlle et Jacques Y... ont reçu de leur père leurs droits dans la succession de leur mère » et que « la succession de Gaston Y... n'est pas fondée à se prétendre libérée des fonds revenant

EVALUER LES BIENS DONNES PAR LEUR AUTEUR A LEUR COHERITIER, M GASTON X..., ET LES BIENS RECUS PAR CE DERNIER AU TITRE DE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, LA COUR D'APPEL A ORDONNE L'EXPERTISE DEMANDEE ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moizieux-Gauchon emboutissage, dont le siège 5, place Maréchal Foch,

En cours d'instance, la commission de recours amiable de la CPAM de la Haute-Garonne a explicitement rejeté le recours de M. [Q].

Gaston Y....

La SASU ETABLISSEMENT GASTON régulièrement assigné n’a pas jugé utile de constituer avocat.

Gaston X... avait pris en location une parcelle de terre appartenant, en indivision, aux consorts Y...

familiales Languedoc-Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mai 2015), qu'à la suite d'un contrôle de l'URSSAF de la Haute-Garonne