Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6260f8e06d9e13277d6e37c3
20 avril 2022
20 avril 2022
Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/000852 APPELANT : Monsieur [H] [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL
Source officielle4e chambre civile
635a21a8c549ea05a7cd2cd0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANT : Monsieur [O], [J] [F] né le 01 Avril 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascal GADEL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires enregistrés, les 4 et 5 août 2025, la SAS Durand et Fils représentée par Me Gadel, avocat, membre de la SCP Gadel-Capsie conclut à ce qu’il lui soit donné acte de ses protestations et
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a53cdc6046d47f4a6c4
2 avril 2026
2 avril 2026
cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a58cdc6046d47f4a754
2 avril 2026
2 avril 2026
cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES
Source officielleChambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
2 avril 2026
2 avril 2026
cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES
Source officielleciv3
61372159cd580146773f308a
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Emile G..., demeurant ..., décédé le 14 juillet 1980 et aux droits duquel se trouvent ses enfants, Pierre G..., Hubert G... et Paul G..., 2°) de Mme Eliane G..., son épouse, née Gatellier, demeurant
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ef766d1156dbbfbeb2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par Me Pauline BRIFFAUD, avocat au barreau de NANTES - 270 ET : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et plaidant par la SELARL VERDU-GAREL
Source officielleciv1
607943579ba5988459c42052
6 octobre 1976
6 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GASTEL S'EST MARIE EN PREMIERES NOCES AVEC DAME B...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502713_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les consorts A... sont propriétaires de parcelles situées au lieu-dit La Fragneuse sur la commune de Gatey.
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac4
20 novembre 1991
20 novembre 1991
prononcée en audience publique au palais de justice de Créteil où siégeaient Mme Chéron, président, Mme Z... et Mme Y... de Villeneuve, assesseurs, ainsi que les jurés de jugement, assistés de Melle Gazel
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb699
21 février 1995
21 février 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Florine X..., épouse Y..., demeurant à la Grève de Garel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200520
4 juin 2020
4 juin 2020
U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à l'association Les Gadelles - Ogec des Etablissements Jeanne, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMAM courtage, société par actions simplifiée, devenue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
24 février 2005
All the windows of the Gazel were shattered and the back and side doors were torn away.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158416
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Sergey Manukyan ran towards the gates and opened them. However, G.A. stepped out of the car and punched Sergey Manukyan in the face for having been late with opening the gates.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211668
5 août 2021
5 août 2021
However, the applicants and other participants in the protest later crossed the street and relocated in front of the entrance gates of the President’s office.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:463779.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A supposer même que l'autorité administrative n'ait pas tenu compte des moyens du groupe international GATE dans son contrôle du caractère suffisant des mesures contenues dans le plan de sauvegarde de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0603JUD003967606
3 juin 2010
3 juin 2010
The abductors had several vehicles, including a grey UAZ vehicle and a white Gazel vehicle.
Source officielleSociale D salle 3
6896d7c2fd8bd33bb83ea5a1
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d773
27 juin 2001
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gaêlle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février
Source officiellePage 26 sur 111