la propriété d'un ensemble immobilier comprenant plusieurs appartements sis 12-14 rue Gaëtan Lamy à Aubervilliers (93300).

Sur les factures F001-02-17, F004-01-17, F005-02-17 ' chantier Cave Gassmann, pour un montant de 29 931,66 euros, dont il lui est demandé paiement, elle expose avoir émis une facture n°01/2017 de 92 700

A B ou Garman, ressortissant turc né le 19 juin 2000, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

#Leon Emile Gaston Carlos Debaecker ja Berthe Plouvier versus Cornelis Gerrit Bouwman.#Eelotsusetaotlus: Hoge Raad - Madalmaad.#Brüsseli konventsioon - Artikkel 27, 2.#Kohtuasi 49/84.

BACK TO BACK-GABIAN".

de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) les déclarations d'utilisation des hélisurfaces dites « privées » et « responsables » (communes de Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin

Décision déférée à la Cour : décision d'arbitrage rendue le 28 octobre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY no 260576 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Serge X... ... 93190 LIVRY GARGAN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT de Gardanne, dont le siège est ... en cassation d'un jugement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan

Vu la procédure suivante : La société Patrimoine et Rénovation a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Livry-Gargan à lui verser la somme de 168 173,24 euros toutes

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Gardanne et par Mme B sur le fondement de ces dispositions.

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 27 mai 2005 par laquelle le maire de Gardanne

l'arrêt attaqué, que par actes du 9 janvier 2007, M. et Mme Jean-Marc Y... et M. et Mme Jean Y... ont cédé à M. et Mme A..., d'une part, la totalité des parts sociales qu'ils détenaient dans la société Galliane

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10540 [O] [B] [N] C/ SCI EVA GAETAN Grosse

dont le siège social est avenue du 8 mai, n° 302, Gardanne (Bouches-du-Rhône), prise en la personne de son gérant , y domicilié, 2°/ M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la commune de Gardanne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

habitants de Gaillan en Médoc, demandent l'annulation du permis de construire n°033 177 23 S 0004 accordé 5 juillet 2023 à M.

[R] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-22.035 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Galian