Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Wyss, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, F.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, F.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Denizhan, avocat commis d'office, assistant M.

Le rapport de Mme Galtier a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

sutartis, tarpusavyje nesusiję kontrolės santykiais – Trečioji viešosios valdžios institucija, vykdanti dalinę perkančiosios organizacijos kontrolę ir asmens, su kuriuo sudaryta sutartis, kontrolę, kuri gali

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique.

Sogeprim a prélevé sur les indemnités versées par la compagnie QBE Insurance Europe Limited une somme de 14.754,78 € au titre de ses honoraires alors qu'il résulte des projets de règlement du cabinet Galtier

des allégations susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération de ce député" ; - "que ces allégations qui présentent la vente des locaux de l'agence de la Caisse d'Epargne de Saint-Galmier

CREDIT SU NORD sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis-clotaire LAURENT de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Nous Marine

numéro 662 042 449, prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurocanin, société à responsabilité limitée, dont le siège est 10, Square Evariste Galois

Yves X..., demeurant avenue François Galtier à Roquefort (Aveyron), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font

référé du 28 janvier 2026 / 2026 N° RG 25/02107 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAJ [W] [O] [M] [B] c/ [F] [L] [N] [X] [J] [R] [S] [T] Expéditions le : 28 JANVIER 2026 Me Nelly GALLIER