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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cee9ba5988459c47865
19 mai 1999
19 mai 1999
Attendu que la Fondation nationale de transfusion sanguine (FNTS) a conclu avec la société d'avocats Charvet Gardel et associés (la société d'avocats), le 10 mai 1992, un contrat prenant effet au 1er avril
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
695c280375782d5f06e56cc0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
69cee294cdc6046d47e9132d
2 avril 2026
2 avril 2026
1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6866e102d33109fd079b4a76
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GATEL
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6a0f707bcdc6046d477dfe27
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100064
20 janvier 2010
20 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu que missionné par la SCP Gardel-Bourge, titulaire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Armentiu, le groupement foncier agricole (GFA) Gardel, l'association Sepanso 64, l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, l'association
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490723.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Armentiu, le groupement foncier agricole (GFA) Gardel, l'association Sepanso 64, l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, l'association
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506719_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Faustin Gaden secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. Par l’article 1er d’un arrêté du 21 août 2023, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, M.
Source officielleServ. contentieux social
661976361b7735881a7bc64a
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle précise que les gants isolants, le casque à écran facial ainsi qu’une gazelle étaient disponibles. Elle explique que le badge d’accès de M.
Source officielle1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcbdf9cdc6046d4712429e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcbe19cdc6046d4712451b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Nicolas FELDKIRCHER, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,
Source officielle1ère A
69dcbe86cdc6046d47124d66
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN
Source officielle1ère A
69dcbea5cdc6046d47125047
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Mme LE MEN MODAT, Gaelle, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN
Source officielleSociale B salle 1
689c1c138b0dfb226fe66efa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
greffe le 11 Juillet 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaelle
Source officielleChambre 1-8
67ee19716cff766e94e38a54
2 avril 2025
2 avril 2025
LAUCAT C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Me Jérôme COUTELIER-TAFANI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303534_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Faustin Gaden, n'est pas établie ; - les décisions en litige sont entachées d'une insuffisance de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de leurs situations particulières ; - elles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401663_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
Source officiellePage 26 sur 94
S.C.I GADELLE
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
13/02/2022
Voir →
SCI DES GADELLES
02/01/2022
Voir →