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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210ccd580146773f08bd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210fcd580146773f0a6b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Defrénois et Lévis, avocat de Mme X... divorcée Z..., de Me Garaud,

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0da1

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Garaud, avocat de Me Muriel X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e62

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

X..., de Me Garaud, avocat de M. Z..., Mme Y... et de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb772

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee77d

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de Me Garaud

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3b3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Garaud

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17fa

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., de Me Garaud, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1804

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Loucif X... et de Z..., de Me Garaud, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720abcd580146773ed3d3

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat des époux A..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee257

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Garaud

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee354

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa3

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Pierre, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme A

613721c4cd580146773f70e6

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de M. X... ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404ff0

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

X..., de Me Garaud, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721accd580146773f5eae

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Tatu, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Garaud, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60ef

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Garaud, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65eb

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Garaud, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6920

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X..., de Me Garaud, avocat de la société Le Smart, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6921

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X..., de Me Garaud, avocat de la société Le Smart, les conclusions de M.

Source officielle

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